LES BÉNÉFICES DE L'ART

PRÉSENTATION GÉNÉRALE:

L'Art en Entreprise présente plusieurs avantages méconnus, qui sont autant d'incitations stratégiques et juridiques destinées à soutenir la création artistique produite par des artistes vivants. Ces incitations, qu'elles existent par elles-mêmes ou qu'elles soient mises en place par l'Etat sont autant d'opportunités d'appréhender l'art non pas comme un artifice ou une décoration, mais comme un véritable outil de management, de communication et de gestion, propre à un partage de valeurs humaines et responsables. En effet, l'art en entreprise est à la fois:

 

1 - UN ACTE DE MANAGEMENT

2 - UNE ŒUVRE DE COMMUNICATION

3 - UN ENGAGEMENT SOCIAL

4 - UN INVESTISSEMENT PATRIMONIAL

5 - UN CHOIX D'ALLÈGEMENTS FISCAUX

> Achat d'œuvres auprès d'artistes vivants

> Parrainage (Sponsoring)

> Mécénat

 

Acheter une œuvre signée Jean-Marc ARTHOT et/ou parrainer ses expositions regroupe tous ces avantages à la fois.

En outre, un contrat d'utilisation de ses droits d'auteur pour des applications commerciales ou publicitaires peut être réalisé afin de prolonger l'effet de ce soutien.

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NOTE IMPORTANTE: Cette page à caractère informatif est soumise aux règles du droit d'auteur, comme l'ensemble des éléments textuels et visuels figurant sur ce site. Toute copie est interdite sans la mention de l'auteur et la référence au site arthot.fr . La copie du lien à but informatif est autorisée pour redirection sur ce site sans autres modifications. Les mentions et références juridiques auxquelles elle renvoie sont susceptibles de modifications ou de mises à jour qui nécessitent de prendre conseil auprès de spécialistes de la fiscalité des œuvres d'art.

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1 - UN ACTE DE MANAGEMENT:

Faire le choix d'acquérir une œuvre d'art est une décision qui peut être collégiale ou de la responsabilité du seul chef d'entreprise. Et si les motivations peuvent sembler différentes et parfaitement subjectives quant à la qualité de l'œuvre, les mesures d'aides fiscales qui accompagnent son achat par une entreprise rappellent qu'il s'agit avant tout d'un acte en faveur des employés, destiné à leur rendre l'art accessible. C'est pourqoui les avantages fiscaux ne sont accordés que sous certaines conditions developpées ci-dessous (voir la partie "ACHAT D'ŒUVRES AUPRÈS D'ARTISTES VIVANTS").

Ce choix exprime donc un geste, une attention particulière de la direction à l'endroit de ses collaborateurs, visant à améliorer et embelleir le quotidien, à les considérer, voire à distiller des messages à valeurs humaines ou commerciales.

En marge de ses collections, Jean-Marc ARTHOT créée des œuvres sur commandes pour les entreprises, créant des œuvres uniques à hautes valeurs ajoutées en terme de pertinence du message, en concertation avec le commanditaire.

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2 - UNE ŒUVRE DE COMMUNICATION:

Faire l'acquisition d'œuvres d'art est donc aussi un acte de communication, à destinaton des collaborateurs, mais aussi des fournisseurs et des clients et parfois même du grand public. En effet, l'expression même de l'œuvre (classique, contemporain, subversif, onirique) et son médium (peinture, sculpture, photographie...) est un élément de perception du positionnement de l'entreprise, de sa politique et de ses valeurs.

C'est aussi une occasion de rencontres, de contacts et de développement. Un vernissage d'exposition permet d'inviter des personnes de tous horizons, de rencontrer des décideurs ou des personnalités que les occupations de chacun, les conventions et les usages interdisent parfois de rencontrer. Une exposition est une occcaison de rencontres unique et enrichissante.

Jean-Marc ARTHOT organise toute l'année des expositions dans des lieux publics ou privés. L'entreprise peut ainsi louer une de ses expositions pour un évènement ou pour des périodes plus longues. Elle peut également participer activement à l'élaboration de l'exposition en apportant une aide technique ou financière pour sa mise en œuvre (voir ci-dessous la partie" PARRAINAGE - SPONSORING").

LA CESSION DE DROITS D'AUTEURS, issus d'une d'œuvre est également une possibilité en prolongement de l'œuvre, lorsque l'celle-ci peut être utilisée en publicité en étant reproduite en quantités, sur différents supports, pendant une durée et une aire géographique convenues par contrat avec l'auteur. Egalement Designer publicitaire, Jean-Marc ARTHOT crée lui-même les reproductions de ses œuvres, pour son compte, ou celui d'entreprises qui en font la demande a des fins de communication.

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3 - UN ENGAGEMENT SOCIAL:

Le choix d'une œuvre ou de l'accompagnement d'un artiste est un acte fort d'engament social, pour les collaborateurs comme pour les artistes eux-mêmes.

Car les incitaions fiscales pensées pour les entreprises sont avant tout destinées à faire entrer l'art dans l'entreprise, pour le rendre accessible au plus grand nombre, sans qu'il soit necessaire de se rendre dans une galerie ou un musée.

Pour l'artiste, dont le statut est un des plus précaires en matière de couverture sociale et de possibilités de vente, c'est un facteur de revenus précieux. L'entreprise a la capacité financière de soutenir le travail d'un artiste en l'adaptant à ses propres moyens, jouant ansi pleinement son rôle dans une politique de responsabilité sociale et économique, en complément de ses actions en faveurs d'associations à but caritatifs, de clubs sportifs ou de ses employés. 

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4 - UN INVESTISSEMENT PATRIMONIAL:

Une œuvre d'art est un placement financier qui peut prendre une valeur exponentielle avec le temps et la reussite de son auteur. Soutenir, faire la promotion d'un artiste en particulier concourt à sa notoriété et la valorisation patrimoniale de ses œuvres. L'entreprise qui achète un œuvre et suit le travail d'un artiste dans la durée participe ainsi à la poursuite de son activité et multiplie les chances de donner de la valeur à ses œuvres, ajoutant ainsi ce bénéfice à celui retiré par les autres avantages et les allègements fiscaux prévuspra l'Etat pour saluer cette action sociale et renforcer l'effet d'investissement.

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5 - UN CHOIX D'ALLÈGEMENTS FISCAUX: 

Il existe 3 types d'incitations (ou de récompenses) à destination des entreprises pour favoriser la promotion et le développement de l'art en général, et pour soutenir la création artistique vivante en particulier:

> 1 - L'ACHAT D'ŒUVRES AUPRÈS D'ARTISTES VIVANTS:

C'est la solution la plus simple et la plus directe de soutenir un artiste. Acheter une œuvres de Jean-Marc ARTHOT, sur rendez-vous ou directement sur ce site pour des œuvres existantes, ou lui commander des créations spéciales en terme de thématique, de support ou de format, c'est donc le soutenir directement, dans son quotidien ou sur le long terme pour la continuité de son œuvre.

 

> Le dispositif d'allègement fiscal qui est lié à cet achat et au statut d'artiste professionnel de Jean-Marc ARTHOT, régulièrement affilié à la caisse des artiste-auteurs est prévu par l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts. Il concerne la fiscalité des œuvres d'art, telles que définies par l'art. 98 A de l'annexe III du CGI notamment pour les œuvres d'art photographiques, si l'entreprise remplit toutes les conditions d'exposition et d'achat, en faisant notamment l'acquisition des œuvres directement auprès de l'artiste, plutôt que de faire appel à un intermédiaire (galerie ou salle des ventes...).

> DÉDUCTIONS : Jusqu'à 30% défiscalisés sur 5 ans, selon la tranche 'imposition de l'entreprise.

 

RÈGLES FISCALES:
- La déduction s’applique sur la part versée à l’auteur 
- La valeur de la déduction est celle de la tranche d’imposition (de 15% à 33,3%*)
- Elle est répartie sur 5 ans (année d’acquisition incluse)
- par tranche de 20% par an ne pouvant excéder 5‰ du CA annuel
( 500 euros pour 100 K€ de CA / 5.000 pour 1M€ / 50.000 pour 10M€)

Ainsi, une entreprise qui fait 1 M€ de CA chaque année pourra donc :
- Acheter pour 5.000 €HT d’œuvres en déduisant tous les ans 33,3% de 1.000€ (soit un coût réel de 3.335 € et une économie de 1.665 €)
- Acheter pour 25.000 €HT d’œuvres en déduisant tous les ans 33,3% de 5.000 € (soit un coût réel de 16.675 € et une économie de 8328 €).

 

CONDITIONS D’APPLICATION DE LA DÉDUCTION (LIEUX & DURÉE) :
Les œuvres doivent être exposées :
> Dans les locaux de l’entreprise (à l’exception des bureaux)
> Accessibles au public ou aux salariés 
> Dans un musée ou un établissement public (où l’œuvre est mise en dépôt)
> En exposition permanente
> pendant 5 ans
 - entrecoupée d’expositions éphémères dans d’autres lieux
 - à l’occasion de manifestations publiques (prêts)



RÈGLES COMPTABLES:
• AFFECTATION :
> Acquisition à inscrire à l’actif de la société
> Le montant à déduire chaque année est inscrit extra-comptablement :
- Sur l’imprimé 2058-A (ligne XG) du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes
- Sur l’imprimé 2069-M-SD (réduction d’impôt mécénat)
> Chaque année, le montant de la déduction ne peut dépasser 5‰ du CA
> L’excédent ne peut être reporté au titre des exercices ultérieurs
> le montant de la déduction doit être inscrit dans un compte de réserve spéciale au passif du bilan
> les titulaires de BNC ne peuvent bénéficier de cette mesure (impossibilité juridique de créer un tel compte au passif de leur bilan)
• CHANGEMENT D’AFFECTATION :
- En cas de changement d’affectation de l’œuvre, pendant ou après les 5 ans du bénéfice de la déduction (plus d’expo publique, cession de l’œuvre, prélèvement sur le compte de réserve…):
> Le montant  de la déduction dont l’entreprise a bénéficié est réintégré au résultat imposable (Perte du bénéfice de la déduction).
> l’Entreprise peut constituer une provision pour dépréciation ( lorsque la dépréciation de l’œuvre excède le montant des déductions déjà opérées).

NOTES COMPLÉMENTAIRES : TAUX D’IMPOSITION FISCALE APPLIQUÉ PAR TRANCHES DE CA AU RÉSULTAT DES SOCIETES EN 2018 :
15% du résultat = de 0 à 38.120 € de CA • 28% du résultat = de 38.120 € à 500.000 € de CA  •  33,3% du résultat = au delà de 500.000 € de CA.

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> 2 - LE PARRAINAGE (SPONSORING):

Il s'agit du dispositif prévu pour les dépenses de parrainage opérées par les entreprises soumises  aux BIC et inscrit au Bulletin Officiel des Finances Publiques sous la référence BOI-BIC-CHG-40-20-40-20120912 (III. Frais de publicité et de propagande, B-dépenses de parrainage ).

C'est le même dispositif que pour le sponsoring sportif, qui implique notamment une contrepartie proportionnée de la part du sportif ou de l'artiste, souvent matérialisée par une visibilité des marques de l'entreprise sur un véhicule, un vêtements ou un lieu d'exposition. Le parrainage est considéré comme une dépense de communication.

> DÉDUCTIONS : Jusqu'à 28% défiscalisés sur l'année.

 

DÉFINITION DU PARRAINAGE:
Le parrainage se définit "comme un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct." (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

L’article 39-1-7° du CGI prévoit que les dépenses engagées par les entreprises dans le cadre de manifestations notamment de caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise lorsqu’elles sont engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

> Les dépenses engagées dans le cadre d’opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise.
> Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l’investissement initial.

CONDITIONS DE DÉDUCTION:
Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise qui les engage lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.
Cette condition est considérée comme remplie lorsque :
>  l’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque est assurée quelque soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques, etc…) ;
> les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage attendu par l’entreprise. Celle-ci doit être en mesure de justifier que les charges supportées à l’occasion d’une action de parrainage ne sont pas excessives eu égard à l’importance de la contrepartie attendue.
Les dépenses engagées doivent satisfaire les conditions générales des charges au même titre que les autres frais généraux.
> En raison de son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l’objet d’une facturation assujettie à la TVA
REF: https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Mecenat/Parrainage.

RÈGLES COMPTABLES:
Lorsqu’il y a une contrepartie au don, ce dernier est assimilé à une prestation de service.
l’avantage fiscale est la déductibilité de la charge dans les comptes de la société qui verse le don, soit une économie d’impôt sur les sociétés de 15 % si résultat fiscale est < 38 120 €, ou de 28 % si résultat fiscal est compris entre 38 120 et 500 000  €.

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> 3 - LE MÉCÉNAT:

Si le terme Mécénat ou mécène est utilisé depuis des siècles pour désigner l'action de financement et de protection du travail d'un artiste par un personnage ou une organisation, il est souvent utilsé aujourd'hui par le marché de l'art pour désigner l'action d'une entreprise en faveur de l'art au sens large. En réalité, cette situation correspond à une définition jurique précise, qui ne peut s'appliquer que dans ceratins cas, qui n'est pas celui de l'aide apportée à un artiste en tant qu'individu. En effet, "le mécénat concerne exclusivement le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne habilitée à recevoir des dons pour l’exercice d'activités présentant un intérêt général". (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière complété par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations). Ce dispositif ne concerne donc pas les artistes en tant qu'individus, mais plutôt les associations dans leur action collective si elles répondent aux critères exigés.

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REMERCIEMENTS: Jean-Marc ARTHOT tient à remercier le Cabinet Comptable FRANÇOISE FRADIN & ASSOCIÉS à NANTES, et particulièrement Madame Maud SIMON par la qualité de ses conseils et de son expertise: http://www.francoise-fradin.fr

 

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